Le contrôle de la mairie a déjà eu lieu dans plusieurs foyers dans le cadre de l’école à la maison. Pour certains, c’était tout nouveau, pour d’autres, une petite routine avec quelques différences. Car oui, désormais, c’est plus de foyers à contrôler avec l’abaissement de l’âge obligatoire d’instruction à 3 ans.

L’enquête de la mairie a lieu tous les deux ans, pour les enfants âgés de 3 à 16 ans.

“Les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables de l’enfant, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation et aux personnes responsables de l’enfant.” Article L131-10

Ce n’est pas une enquête sociale. Le parent n’a donc nullement l’obligation de présenter ses revenus, son niveau d’études, le carnet de santé de l’enfant, faire visiter la maison, répondre à des questions personnelles (religion, famille, etc…) comme cela a pu être le cas dans bien des situations. Débordement ! Non, là il s’agit de simples questions concernant l’enfant, auxquelles le parent doit répondre sans pour autant rentrer dans les détails

Les questions

Les questions posées oralement sont très simples de réponse :

  • Les raisons du choix d’instruction ?
  • Un planing est-il dédié ?
  • Y a t-il une pièce dédiée à l’apprentissage ? (ceci n’étant pas une obligation)
  • Quels sont les supports utilisés ?
  • L’enfant a t-il des activités extérieures ?

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Témoignage

Voici le témoignage d’une maman qui a récemment eu son contrôle de la mairie (qui n’en n’est pas à son premier contrôle) :

Peux-tu te présenter ?

Je suis une maman de 3 enfants, et nous faisons l’école à la maison depuis plusieurs années. Nous sommes contrôlés depuis 4 ans déjà. L’enquête de la mairie a eu lieu chaque année concernant notre foyer car nos enfants n’ont qu’un an de différence. Ainsi, une année, ils passent pour l’un, et l’année suivante pour l’autre.

Avant le contrôle de la mairie

Quelle a été ta réaction lorsque tu as ouvert le courrier de rendez-vous d’inspection ?

Je n’ai pas reçu de courrier cette année ! J’ai d’ailleurs été étonnée. Mon mari m’a informée d’un message sur son répondeur lui exposant le rendez-vous, oralement. J’ai donc rappelé cette dame, le rendez-vous était prévu 15 jours après l’appel. J’ai accepté téléphoniquement mais j’ai exigé à recevoir un écrit justifiant la date du rendez-vous. Ainsi, elle m’a envoyé un mail de courrier type que je recevais les années précédentes. C’est une dame que je ne connaissais pas.

Le jour du contrôle de la mairie

Le jour J, avant le contrôle de la mairie, comment te sentais-tu ?

Je me sentais… Normale ! L’enquête de la mairie n’est nullement une inquiétude pour moi, c’est plus une formalité qu’autre chose. J’ai donc bien dormi, tranquillement et sereinement.

As-tu eu des angoisses ? Lesquelles ?

Non aucune

Comment t’es-tu organisée ?

Mon quotidien n’a pas changé le jour du rendez-vous, ni même la veille : maison tenue propre et rangée, je n’avais rien à préparer pour cet entretien.

Comment s’est déroulée l’inspection ?

En un mot : rapide ! Nous avions rendez-vous à 11h à mon domicile, elle est venue à 10h55. Elle a prit place dans le salon, je lui ai proposé le thé ainsi que des amandes mais elle a refusé, prétextant qu’elle prendrait 10 kilos en fin de journée si elle prenait une collation chez chaque foyer. Elle m’a posé plusieurs questions en tenant une feuille devant elle : pourquoi ce choix d’instruction, est-ce que mes enfants voyaient d’autres enfants, les supports utilisés, s’il y avait un planning… J’ai répondu aisément. Je lui ai proposé de voir notre lieu d’instruction, elle m’a dit qu’elle navait pas le temps et que c’était la course pour inspecter les autres foyers. Le rendez-vous était très bref, elle est repartie à 11h05.

Quelles sont les choses que tu as apprécié et celles que tu as moins apprécié ?

J’ai apprécié le questionnaire car j’aime partager et m’entretenir. J’ai moins apprécié le temps de rendez-vous, trop bref. De plus c’est la première année où les enfants n’ont pas dialogué. Les années précédentes, il y avait un échange avec eux. Cette année rien du tout, ils ont juste eu le temps de dire bonjour puis sont allés dans la chambre.

Après le contrôle de la mairie

Quel est le ressenti de tes enfants après ce contrôle ?

Ils sont déçus de ne pas avoir pu s’exprimer sur leur quotidien et leurs activités.

Quel est ton ressenti après cette inspection ?

Je suis sereine, encore une fois ça ne reste qu’une formalité.

Quels conseils donnerais-tu aux mamans ?

No stress ! Le but de cette enquête est uniquement de voir le bien de l’enfant, s’il est épanoui, s’il a une vie sociale et si l’instruction est donnée.

Un témoignage simple clair et concis, qui rassure beaucoup et qui donne confiance. Alors nulle crainte, le contrôle de la mairie, c’est tranquille, no stress et no panic ! Il suffit juste de connaître ses droits, et d’exposer le bien de l’enfant !

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Maman de 3 enfants instruits en famille depuis 2013. Assistante maternelle formée à la pédagogie Montessori. Auteure de 4 ouvrages, formatrice sur l'école à la maison.

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